Quel est le cadre juridique d’un déménagement d’entreprise ?

Le déménagement d’entreprise est une opération à la fois délicate et complexe, notamment parce que cela peut impacter sur l’image et les ventes de la société, mais également parce que les salariés ont des droits et que le déménagement doit suivre une procédure légale. En quoi cela consiste réellement et comment réussir le déménagement de l’entreprise ?

Le cadre juridique du déménagement

En raison de la complexité du droit des salariés et du droit des entreprises, il est souvent difficile pour un chef d’entreprise de connaitre ou comprendre les réglementations qui régissent le domaine. C’est pourquoi le mieux est de faire appel à des déménageurs ou au moins un consultant juridique qui pourront vous renseigner sur les démarches administratives à réaliser impérativement.

Côté assurance, il est également important de comprendre que le contrat de déménagement d’entreprise est rattaché au contrat de transport, sauf s’il s’agit d’un déménagement interne. Ce document vous permettra de bénéficier d’un recouvrement en cas d’incident après la livraison des effets. Pour finir, afin de bien organiser le transfert des bureaux, il faudra rédiger un plan de prévention (obligatoire selon le Code du travail) et le protocole de sécurité (obligatoire en cas de transport de véhicule).

Quelles sont les étapes pour réussir un déménagement d’entreprise ?

Afin de déménager en toute tranquillité et en respectant la procédure légale, il faudra réaliser certaines formalités administratives comme le dépôt du préavis. Vérifier le contrat vous permettra de connaitre le délai requis pour déposer le document. Vous devrez aussi établir un cahier des charges mentionnant les conditions du déménagement et tous les éléments qui s’y affairent.

Pour bien préparer le déménagement en interne, pensez à solliciter la participation de chaque salarié en leur communiquant toutes les informations essentielles. Si nécessaire, organisez plusieurs réunions de renseignements afin que tout le monde soit au courant de l’avancement du déménagement.

Comment choisir le déménageur ?

Afin de trouver les déménageurs professionnels en mesure de transporter en toute sécurité et attention les effets à déménager, il faudra évaluer plusieurs éléments comme les capacités de conseils et d’organisation du prestataire. Assurez-vous également qu’il soit en mesure de bien coordonner les opérations : travaux, informatique, électricité…

Pensez par ailleurs à un déménageur qui saura vous soutenir et répondre à vos besoins spécifiques en matière d’organisation, de réalisation d’inventaire ou encore de phase et plan d’implantation. Pour finir, pensez à engager un professionnel affilié à l’Association Française du Déménagement d’Entreprise ou AFDE qui regroupe les entreprises s’être engagées à respecter une charge de qualité.